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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03012319P0003

Permis d'aménager à Gallargues-le-Montueux pour 7 144 m² de terrain - Departementale 378 Lieu-Dit Farelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE et autorisé le 15 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012319P0003, instruit par la commune de Gallargues-le-Montueux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PA n° 03012319P0003

Demandeur

COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03012319P0003, délivré le 15 octobre 2019 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un projet situé Departementale 378 Lieu-Dit Farelle, Gallargues-le-Montueux (30660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE. L'opération concerne un terrain de 7 144 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR297, AR298, AR300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Surface du terrain

7 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2020

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR297 AR298 AR300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Farelle

Territoire administratif

Commune: Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 144 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243000569
SIRET: 24300056900067
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03012319P0003
Code commune INSEE	30123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 144 m², situé Departementale 378 Lieu-Dit Farelle, Gallargues-le-Montueux (30660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE et autorisé le 15 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012319P0003, instruit par la commune de Gallargues-le-Montueux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.