Permis d'aménager n° 03012319P0003 à Gallargues-le-Montueux pour un terrain de 7 144 m², Departementale 378 Lieu-Dit Farelle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PA n° 03012319P0003
Demandeur
COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Departementale 378 Lieu-Dit Farelle, le permis d'aménager n° 03012319P0003 a été délivré le 15 octobre 2019 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 144 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR297, AR298, AR300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Gallargues-le-Montueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2019
Achèvement (DAACT)
20/05/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Farelle
Territoires administratifs
- Commune
- Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243000569
- SIRET
- 24300056900067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30660)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012319P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |