Permis d'aménager n° 03012319P0004 à Gallargues-le-Montueux pour un terrain de 12 161 m², Chemi De La Monnaie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PA n° 03012319P0004
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03012319P0004, délivré le 13 décembre 2019 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi De La Monnaie. La demande émane de TERRES DU SOLEIL.
L'opération concerne un terrain de 12 161 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH74, AH75, AH78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Gallargues-le-Montueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES DU SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424217420
- SIRET
- 42421742000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST DIONISY (30980)
Autres dossiers de TERRES DU SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03012319P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |