Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03006120N0001

Permis d'aménager n° 03006120N0001 à La Calmette

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Calmette (30190).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE) et autorisé le 18 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006120N0001, déposé en mairie de La Calmette.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PA n° 03006120N0001

Demandeur

AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE)

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Calmette (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03006120N0001 a été délivré le 18 septembre 2020. Le demandeur déclaré est AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à La Calmette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Calmette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Calmette Code postal 30190 Identifiant INSEE 30061
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE)

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 752100461
SIRET: 75210046100033
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: NIMES

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03006120N0001
Code commune INSEE	30061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Calmette (30190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE) et autorisé le 18 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006120N0001, déposé en mairie de La Calmette.

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