Permis d'aménager n° 03006116N0001 à La Calmette pour un terrain de 2 979 m², Les Costes Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 juin 2016
Dossier PA n° 03006116N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03006116N0001 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2016 à La Calmette (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Costes Rue Du 19 Mars 1962.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 979 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est R46. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à La Calmette.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Calmette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du 19 Mars 1962
Territoires administratifs
- Commune
- La Calmette Code postal 30190 Identifiant INSEE 30061
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006116N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 22/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |