Permis d'aménager n° 0300612500001 à La Calmette pour un terrain de 850 m², Chemin Du Lac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PA n° 0300612500001
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0300612500001, délivré le 11 septembre 2025 à La Calmette (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Lac. Le dossier a été déposé par SAS FONCIERE BAMA.
L'aménagement porte sur un terrain de 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à La Calmette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Calmette
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Calmette Code postal 30190 Identifiant INSEE 30061
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300612500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |