Permis d'aménager n° 03006114N0002 à La Calmette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PA n° 03006114N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Calmette (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03006114N0002 a été délivré le 23 octobre 2014.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à La Calmette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Calmette
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Calmette Code postal 30190 Identifiant INSEE 30061
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES (30800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006114N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |