Permis d'aménager n° 03006113N0001 à La Calmette, Rue Des Muriers L Enclos
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PA n° 03006113N0001
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Muriers L Enclos, le permis d'aménager n° 03006113N0001 a été délivré le 10 octobre 2013 à La Calmette (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SAS FONCIERE BAMA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS216, AS111. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à La Calmette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2014
Achèvement (DAACT)
09/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Calmette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Enclos
Territoires administratifs
- Commune
- La Calmette Code postal 30190 Identifiant INSEE 30061
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000000
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006113N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 09/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |