Permis d'aménager n° 03006113N0002 à La Calmette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PA n° 03006113N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2013 à La Calmette (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03006113N0002 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à La Calmette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2014.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
06/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Calmette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Calmette Code postal 30190 Identifiant INSEE 30061
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CALMETTE (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03006113N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |