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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03005923V0001

Permis d'aménager n° 03005923V0001 au Cailar pour un terrain de 1 580 m², Boulevard Louis Blanc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CAILAR et autorisé le 2 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005923V0001, déposé en mairie du Cailar.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PA n° 03005923V0001

Demandeur

COMMUNE DE LE CAILAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03005923V0001 a été délivré le 2 avril 2024 au Cailar (Gard, Occitanie), pour un projet situé Boulevard Louis Blanc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CAILAR.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 580 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J6. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés au Cailar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Surface du terrain

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Cailar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cailar Code postal 30740 Identifiant INSEE 30059
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 580 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE CAILAR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000599
SIRET: 21300059900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE CAILAR (30740)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE CAILAR

PA n°03005925V0001 Autorisé

101 Route De La Mourade Stade Jean Guy

30 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03005923V0001
Code commune INSEE	30059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 580 m², situé Boulevard Louis Blanc au Cailar (30740).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE CAILAR et autorisé le 2 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005923V0001, déposé en mairie du Cailar.

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101 Route De La Mourade Stade Jean Guy

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