Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03005921V0001

Permis d'aménager à Le Cailar pour 21 030 m² de terrain - Rue Andre Chamson / Rue Fr

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS LA VAUVERDE AMENAGEMENT et autorisé le 22 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005921V0001, instruit par la commune de Le Cailar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PA n° 03005921V0001

Demandeur

SAS LA VAUVERDE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03005921V0001, délivré le 22 février 2022 à Le Cailar (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Andre Chamson / Rue Fr, Le Cailar (30740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS LA VAUVERDE AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 21 030 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D287, D288, D289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Surface du terrain

21 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2022

Chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Localisation du projet à Le Cailar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D287 D288 D289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Cailar Code postal 30740 Identifiant INSEE 30059
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 030 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LA VAUVERDE AMENAGEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 981311723
SIRET: 98131172300010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03005921V0001
Code commune INSEE	30059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 030 m², situé Rue Andre Chamson / Rue Fr, Le Cailar (30740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS LA VAUVERDE AMENAGEMENT et autorisé le 22 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005921V0001, instruit par la commune de Le Cailar.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.