Permis d'aménager n° 03005921V0001 au Cailar pour un terrain de 21 030 m², Rue Andre Chamson / Rue Fr
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PA n° 03005921V0001
Demandeur
SAS LA VAUVERDE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cailar (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03005921V0001 a été délivré le 22 février 2022, pour un projet situé Rue Andre Chamson / Rue Fr. Le dossier a été déposé par SAS LA VAUVERDE AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 030 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D287, D288, D289. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés au Cailar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
07/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet au Cailar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LA VAUVERDE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981311723
- SIRET
- 98131172300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03005921V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |