Permis d'aménager n° 03005918V0001 au Cailar pour un terrain de 11 836 m², Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PA n° 03005918V0001
Demandeur
LES TILLOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03005918V0001, délivré le 15 octobre 2018 au Cailar (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de LES TILLOISES.
L'opération concerne un terrain de 11 836 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H400. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés au Cailar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet au Cailar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TILLOISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492312012
- SIRET
- 49231201200023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03005918V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |