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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03005918V0001

Permis d'aménager à Le Cailar pour 11 836 m² de terrain - Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TILLOISES et autorisé le 15 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005918V0001, instruit par la commune de Le Cailar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PA n° 03005918V0001

Demandeur

LES TILLOISES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03005918V0001, délivré le 15 octobre 2018 à Le Cailar (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Le Cailar (30740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES TILLOISES. L'opération concerne un terrain de 11 836 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont H400.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Surface du terrain

11 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Chantier (DOC)

13/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Cailar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Cailar Code postal 30740 Identifiant INSEE 30059
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 836 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TILLOISES

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492312012
SIRET: 49231201200023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03005918V0001
Code commune INSEE	30059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 836 m², situé Le Village, Le Cailar (30740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TILLOISES et autorisé le 15 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03005918V0001, instruit par la commune de Le Cailar.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.