Permis d'aménager n° 03005921V0002 au Cailar pour un terrain de 2 047 m², 7 Che D Aigues Vives
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PA n° 03005921V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03005921V0002 a été délivré le 1 mars 2022 au Cailar (Gard, Occitanie), pour un projet situé 7 Che D Aigues Vives.
L'opération concerne un terrain de 2 047 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K389. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés au Cailar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Cailar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CAILAR (30740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03005921V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |