Permis d'aménager n° 03005920V0003 au Cailar, Palus Mejane
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PA n° 03005920V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2020 au Cailar (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03005920V0003 porte sur un projet situé Palus Mejane.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1044. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés au Cailar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2021.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
23/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Cailar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CAILAR (30740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03005920V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |