Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03004317P0002

Permis d'aménager à Boissières pour 0 m² de terrain - 214 Route De Nages

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HCM et autorisé le 27 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004317P0002, instruit par la commune de Boissières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PA n° 03004317P0002

Demandeur

HCM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03004317P0002, délivré le 27 octobre 2017 à Boissières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 214 Route De Nages, Boissières (30114). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HCM. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A692, A711.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2018.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Localisation du projet à Boissières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A692 A711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissières Code postal 30114 Identifiant INSEE 30043
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HCM

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538739889
SIRET: 53873988900011
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03004317P0002
Code commune INSEE	30043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 214 Route De Nages, Boissières (30114).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HCM et autorisé le 27 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004317P0002, instruit par la commune de Boissières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.