Permis d'aménager n° 03004317P0002 à Boissières, 214 Route De Nages
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PA n° 03004317P0002
Demandeur
HCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2017 à Boissières (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03004317P0002 porte sur un projet situé 214 Route De Nages. La demande émane de HCM.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A692, A711. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Boissières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2018.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
21/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Boissières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissières Code postal 30114 Identifiant INSEE 30043
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HCM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538739889
- SIRET
- 53873988900011
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de HCM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03004317P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |