Permis d'aménager n° 03004309P0001 à Boissières pour un terrain de 24 549 m², La Margue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PA n° 03004309P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Margue, le permis d'aménager n° 03004309P0001 a été délivré le 8 mars 2013 à Boissières (Gard, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 24 549 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B169, B170, B171. Le dossier a été instruit en 4 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Boissières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2013.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2013
Achèvement (DAACT)
02/12/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Boissières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissières Code postal 30114 Identifiant INSEE 30043
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSIERES (30114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03004309P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2009 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2009 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |