Permis d'aménager n° 03004318P0001 à Boissières pour un terrain de 29 241 m², Lieu-Dit ""Le Vialat""
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PA n° 03004318P0001
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Le Vialat"", le permis d'aménager n° 03004318P0001 a été délivré le 20 avril 2018 à Boissières (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est RAMBIER AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 241 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B108, B109, B111. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Boissières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Boissières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissières Code postal 30114 Identifiant INSEE 30043
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387664501
- SIRET
- 38766450100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de RAMBIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03004318P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |