Permis d'aménager n° 03004319P0001 à Boissières, Le Vialat
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PA n° 03004319P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vialat, le permis d'aménager n° 03004319P0001 a été délivré le 25 octobre 2019 à Boissières (Gard, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B108, B109, B111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Boissières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Boissières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissières Code postal 30114 Identifiant INSEE 30043
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03004319P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |