Permis d'aménager n° 03004314P0001 à Boissières pour un terrain de 4 057 m², Route De Nages
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PA n° 03004314P0001
Demandeur
SARL RESIDENCES PROVENCALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Nages, le permis d'aménager n° 03004314P0001 a été délivré le 4 août 2014 à Boissières (Gard, Occitanie). La demande émane de SARL RESIDENCES PROVENCALES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 057 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A860, A861, A862. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Boissières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Boissières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissières Code postal 30114 Identifiant INSEE 30043
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL RESIDENCES PROVENCALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408694842
- SIRET
- 40869484200035
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03004314P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |