Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03004314P0001

Permis d'aménager à Boissières pour 4 057 m² de terrain - Route De Nages

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL RESIDENCES PROVENCALES et autorisé le 4 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004314P0001, instruit par la commune de Boissières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PA n° 03004314P0001

Demandeur

SARL RESIDENCES PROVENCALES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03004314P0001, délivré le 4 août 2014 à Boissières (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Nages, Boissières (30114). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL RESIDENCES PROVENCALES. L'opération concerne un terrain de 4 057 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A860, A861, A862.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2014

Surface du terrain

4 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/08/2014

Chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Localisation du projet à Boissières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A860 A861 A862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissières Code postal 30114 Identifiant INSEE 30043
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 057 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL RESIDENCES PROVENCALES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408694842
SIRET: 40869484200035
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03004314P0001
Code commune INSEE	30043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 057 m², situé Route De Nages, Boissières (30114).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL RESIDENCES PROVENCALES et autorisé le 4 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 30 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004314P0001, instruit par la commune de Boissières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.