Permis d'aménager n° 0300412200002 à Blauzac pour un terrain de 13 750 m², 30 chemin de Pierredon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PA n° 0300412200002
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0300412200002 a été délivré le 2 février 2023 à Blauzac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 30 chemin de Pierredon. La demande émane de SAS FONCIERE BAMA.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 13 750 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/01/2026, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 284. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Blauzac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Blauzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 13 750 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Ce demandeur a déposé 95 permis d'aménager référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300412200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AD 284 à Blauzac (30700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.