Permis d'aménager n° 0300412200002 à Blauzac pour un terrain de 13 750 m², 30 Chemin De Pierredon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PA n° 0300412200002
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0300412200002 a été délivré le 2 février 2023 à Blauzac (Gard, Occitanie), pour un projet situé 30 Chemin De Pierredon. La demande émane de SAS FONCIERE BAMA.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 750 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD284. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Blauzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Blauzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300412200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |