Permis d'aménager n° 03004123V0003 à Blauzac pour un terrain de 9 939 m², chemin du Moulin à Vent
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PA n° 03004123V0003
Demandeur
STATIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2024 à Blauzac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03004123V0003 porte sur un projet situé chemin du Moulin à Vent. Le dossier a été déposé par STATIM PROVENCE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 939 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AP 256, AP 258, AP 259. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Blauzac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blauzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 9 939 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 939 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STATIM PROVENCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 61 permis d'aménager référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STATIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400966594
- SIRET
- 40096659400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de STATIM PROVENCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03004123V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |