Permis d'aménager n° 03004119K0002 à Blauzac pour un terrain de 4 361 m², Sous Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PA n° 03004119K0002
Demandeur
STATIM PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03004119K0002 a été délivré le 22 octobre 2019 à Blauzac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Sous Le Village. STATIM PROVENCE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 361 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2020, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 445, AN 639, AN 64. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Blauzac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2020.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Blauzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 361 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STATIM PROVENCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 61 permis d'aménager référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
STATIM PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400966594
- SIRET
- 40096659400014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de STATIM PROVENCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03004119K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AN 445, AN 639, AN 64 à Blauzac (30700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.