Permis d'aménager n° 03004119K0001 à Blauzac pour un terrain de 4 725 m², route de Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PA n° 03004119K0001
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blauzac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03004119K0001 a été délivré le 17 avril 2019, pour un projet situé route de Nimes. SAS FONCIERE BAMA porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 725 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 505. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Blauzac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2020.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2020
Achèvement (DAACT)
03/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Blauzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 725 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Ce demandeur a déposé 95 permis d'aménager référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS FONCIERE BAMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388849200
- SIRET
- 38884920000034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de SAS FONCIERE BAMA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03004119K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |