Permis de construire Logement N° 03004124V0010

Permis de construire à Blauzac pour 553 m² de logement - Lot N_13

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 03004124V0010

Demandeur

BAMA

Cette page présente le permis de construire n° 03004124V0010, délivré le 15 mai 2025 à Blauzac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lot N_13, Blauzac (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4, 1 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

905 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

553 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blauzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blauzac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30041
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 1 - 6
- - - 83,3 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790288146
SIRET
79028814600026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03004124V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N_13, Blauzac (30700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAMA et accordé le 15 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4, 1 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004124V0010, instruit par la commune de Blauzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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