Permis d'aménager n° 03003222R0004 à Beaucaire pour un terrain de 2 168 m², 2 Avenue De La Moulinelle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PA n° 03003222R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Avenue De La Moulinelle, le permis d'aménager n° 03003222R0004 a été délivré le 30 novembre 2022 à Beaucaire (Gard, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 168 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL27. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUBEC (84660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003222R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |