Permis d'aménager n° 03003222R0001 à Beaucaire pour un terrain de 1 884 m², Avenue De La Moulinelle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 03003222R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Moulinelle, le permis d'aménager n° 03003222R0001 a été délivré le 14 avril 2022 à Beaucaire (Gard, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 884 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL327, CL326, CL325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2022
Achèvement (DAACT)
24/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003222R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |