Permis d'aménager n° 03002915C0003 à Barjac pour un terrain de 4 353 m², La Ville
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PA n° 03002915C0003
Demandeur
JAPOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville, le permis d'aménager n° 03002915C0003 a été délivré le 30 novembre 2015 à Barjac (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par JAPOMME.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 353 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB420, AB618. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Barjac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2016
Achèvement (DAACT)
13/03/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Barjac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAPOMME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487475097
- SIRET
- 48747509700035
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002915C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |