Permis d'aménager n° 03002912A0001 à Barjac, Louche Et Le Cornier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 février 2013
Dossier PA n° 03002912A0001
Demandeur
PLEIN SUD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barjac (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03002912A0001 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2013, pour un projet situé Louche Et Le Cornier. La demande émane de PLEIN SUD PROMOTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C186, C187, C189. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Barjac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barjac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLEIN SUD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533466751
- SIRET
- 53346675100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002912A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 16 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |