Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03002325N0003

Permis d'aménager n° 03002325N0003 à Aujargues pour un terrain de 1 355 m², 13 Rue Des Resclausades

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PA n° 03002325N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aujargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03002325N0003 a été délivré le 13 février 2026, pour un projet situé 13 Rue Des Resclausades.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 355 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Aujargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2026

Surface du terrain

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2026.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/05/2026

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2026

Localisation du projet à Aujargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aujargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30023
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 355 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSIERES (30114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03002325N0003
Code commune INSEE 30023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 355 m², situé 13 Rue Des Resclausades à Aujargues (30250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2026, achèvement déclaré le 27 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002325N0003, déposé en mairie d'Aujargues.

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