Permis d'aménager n° 03002321N0002 à Aujargues pour un terrain de 1 975 m², 11 Avenu Des Cevennes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PA n° 03002321N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Avenu Des Cevennes, le permis d'aménager n° 03002321N0002 a été délivré le 21 avril 2021 à Aujargues (Gard, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 1 975 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1186. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Aujargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2021
Achèvement (DAACT)
29/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aujargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMOULINS (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002321N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |