Permis d'aménager n° 03002321N0001 à Aujargues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PA n° 03002321N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aujargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03002321N0001 a été délivré le 19 mai 2021.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Aujargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aujargues
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DIONISY (30980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002321N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |