Permis d'aménager n° 03002321N0003 à Aujargues pour un terrain de 2 676 m², Rue Des Carreyrolles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PA n° 03002321N0003
Demandeur
SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2021 à Aujargues (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03002321N0003 porte sur un projet situé Rue Des Carreyrolles. SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 676 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B157, B152, B151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Aujargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aujargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451563266
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NIMES (30007)
Autres dossiers de SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002321N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |