Permis d'aménager n° 03002315N0001 à Aujargues pour un terrain de 1 604 m², 41 Rue De La Republique
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PA n° 03002315N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue De La Republique, le permis d'aménager n° 03002315N0001 a été délivré le 17 mars 2016 à Aujargues (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 604 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1233, B1230, B1722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Aujargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aujargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRESPIAN (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002315N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |