Permis d'aménager n° 03002321N0004 à Aujargues pour un terrain de 813 m², 54 Rue De La Republique
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PA n° 03002321N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03002321N0004 a été délivré le 2 avril 2021 à Aujargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 54 Rue De La Republique.
L'opération concerne un terrain de 813 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1719, B1715. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Aujargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2021
Achèvement (DAACT)
08/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aujargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUJARGUES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002321N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |