Permis d'aménager n° 03002320N0003 à Aujargues pour un terrain de 2 918 m², 8 Rue De La Lavande
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PA n° 03002320N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03002320N0003, délivré le 16 septembre 2020 à Aujargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rue De La Lavande.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 918 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1996. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Aujargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2021
Achèvement (DAACT)
24/11/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aujargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002320N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |