Permis d'aménager n° 03002319N0001 à Aujargues pour un terrain de 26 051 m², Rue Des Narcisses
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PA n° 03002319N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03002319N0001 a été délivré le 2 décembre 2019 à Aujargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Narcisses.
L'opération concerne un terrain de 26 051 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2400, A1797, A1795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Aujargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
02/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Aujargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DIONISY (30980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03002319N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |