Permis d'aménager n° 0300072200005 à Alès pour un terrain de 5 495 m², Chemin De Chaudebois
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PA n° 0300072200005
Demandeur
CHABERT GEOMETRE EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0300072200005 a été délivré le 25 janvier 2023, pour un projet situé Chemin De Chaudebois. Le demandeur déclaré est CHABERT GEOMETRE EXPERT.
L'opération concerne un terrain de 5 495 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE547, CE685, CE686. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHABERT GEOMETRE EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 911312338
- SIRET
- 91131233800013
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ALES (30100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300072200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |