Permis d'aménager n° 0300072200005 à Alès pour un terrain de 5 495 m², Chemin De Chaudebois
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PA n° 0300072200005
Demandeur
CHABERT GEOMETRE EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 0300072200005 a été délivré le 25 janvier 2023, pour un projet situé Chemin De Chaudebois. Le demandeur déclaré est CHABERT GEOMETRE EXPERT.
L'opération concerne un terrain de 5 495 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE547, CE685, CE686. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHABERT GEOMETRE EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 911312338
- SIRET
- 91131233800013
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ALES (30100)
Autres dossiers de CHABERT GEOMETRE EXPERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300072200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |