Permis d'aménager n° 0300072200010 à Alès pour un terrain de 5 505 m², 603 Chemin De Chaudebois
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PA n° 0300072200010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 603 Chemin De Chaudebois, le permis d'aménager n° 0300072200010 a été délivré le 23 mai 2023 à Alès (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 505 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH140. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2023
Achèvement (DAACT)
05/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSET ET GAUJAC (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300072200010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |