Permis d'aménager n° 0300072200010 à Alès pour un terrain de 5 505 m², 603 Chemin De Chaudebois
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PA n° 0300072200010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 603 Chemin De Chaudebois, le permis d'aménager n° 0300072200010 a été délivré le 23 mai 2023 à Alès (Gard, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 505 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH140. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2023
Achèvement (DAACT)
05/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSET ET GAUJAC (30140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300072200010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |