Permis d'aménager n° 0300772200001 à Cendras pour un terrain de 3 960 m², Impasse De L'ecole
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PA n° 0300772200001
Demandeur
CHABERT GEOMETRE EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De L'ecole, le permis d'aménager n° 0300772200001 a été délivré le 14 octobre 2022 à Cendras (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par CHABERT GEOMETRE EXPERT.
L'opération concerne un terrain de 3 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A690, A691. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Cendras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cendras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHABERT GEOMETRE EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 911312338
- SIRET
- 91131233800013
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ALES (30100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0300772200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |