Permis d'aménager n° 02B34616N0002 à Vescovato, Palaje
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PA n° 02B34616N0002
Demandeur
BATI PROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Palaje, le permis d'aménager n° 02B34616N0002 a été délivré le 13 octobre 2016 à Vescovato (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est BATI PROMO.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B193P, B192P, B188P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Vescovato.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vescovato
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Palaje
Territoires administratifs
- Commune
- Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI PROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798093928
- SIRET
- 79809392800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Autres dossiers de BATI PROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B34616N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |