Permis d'aménager n° 02B14819N0005 à Lucciana pour un terrain de 3 640 m², Chemi Campiana Campiana
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PA n° 02B14819N0005
Demandeur
BATI PROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B14819N0005 a été délivré le 16 mars 2020 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Chemi Campiana Campiana. Le dossier a été déposé par BATI PROMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 640 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Lucciana est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Lucciana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campiana
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI PROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798093928
- SIRET
- 79809392800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BIGUGLIA (20290)
Autres dossiers de BATI PROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B14819N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |