Permis d'aménager n° 02B34615N0002 à Vescovato
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PA n° 02B34615N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vescovato (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B34615N0002 a été délivré le 14 décembre 2015.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1791. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Vescovato.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vescovato
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARBORI (20160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B34615N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |