Permis d'aménager n° 02B34616N0001 à Vescovato, Palaje
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PA n° 02B34616N0001
Demandeur
BATI PROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B34616N0001 a été délivré le 4 août 2016 à Vescovato (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Palaje. La demande émane de BATI PROMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B187P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Vescovato.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vescovato
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Palaje
Territoires administratifs
- Commune
- Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI PROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798093928
- SIRET
- 79809392800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B34616N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |