Permis d'aménager n° 02B14823N0001 à Lucciana pour un terrain de 11 566 m², Panconi
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PA n° 02B14823N0001
Demandeur
BATI PROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B14823N0001 a été délivré le 4 mars 2024, pour un projet situé Panconi. Le projet est porté par BATI PROMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 566 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ42, AZ43. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Lucciana est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lucciana
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Panconi
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI PROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798093928
- SIRET
- 79809392800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B14823N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |