Permis d'aménager n° 02B14819N0006 à Lucciana pour un terrain de 2 712 m², Strada Di Rosa Pietrabiu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PA n° 02B14819N0006
Demandeur
BATI PROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2020 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B14819N0006 porte sur un projet situé Strada Di Rosa Pietrabiu. Le projet est porté par BATI PROMO.
L'opération concerne un terrain de 2 712 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD30. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Lucciana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lucciana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pietrabiu
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 712 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI PROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798093928
- SIRET
- 79809392800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B14819N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |