Permis d'aménager n° 02B34616N0003 à Vescovato, Campore
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PA n° 02B34616N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Campore, le permis d'aménager n° 02B34616N0003 a été délivré le 23 janvier 2017 à Vescovato (Haute-Corse, Corse).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1481, B1480. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Vescovato est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vescovato
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campore
Territoires administratifs
- Commune
- Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORGO (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B34616N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |