Permis d'aménager n° 02B34612N0004 à Vescovato, Baianacciu
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PA n° 02B34612N0004
Demandeur
LG IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B34612N0004, délivré le 28 février 2013 à Vescovato (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Baianacciu. Le dossier a été déposé par LG IMMOBILIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C813, C814. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Vescovato est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vescovato
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baianacciu
Territoires administratifs
- Commune
- Vescovato Code postal 20215 Identifiant INSEE 2B346
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LG IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538444084
- SIRET
- 53844408400015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VESCOVATO (20215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B34612N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |