Permis d'aménager n° 02B30716N0002 à Santa-Lucia-di-Moriani, Suaglione
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PA n° 02B30716N0002
Demandeur
A SUERA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B30716N0002 a été délivré le 19 juin 2017, pour un projet situé Suaglione. Le dossier a été déposé par A SUERA.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH813. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Santa-Lucia-di-Moriani.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Suaglione
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A SUERA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808278576
- SIRET
- 80827857600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CERVIONE (20221)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B30716N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |