Permis de construire Logement N° 02B30718N0009

Permis de construire n° 02B30718N0009 à Santa-Lucia-di-Moriani pour 75 m² de logement, Scalo

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Décision du 26 avril 2018

Dossier PC n° 02B30718N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02B30718N0009, ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2018 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Scalo.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH813. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Lucia-di-Moriani.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scalo

Territoires administratifs

Commune
Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAN-NICOLAO (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B30718N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2B307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Scalo, à Santa-Lucia-di-Moriani (20230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B30718N0009, déposé en mairie de Santa-Lucia-di-Moriani.

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