Retour aux autorisations de Santa-Lucia-di-Moriani

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B30715N0001

Permis d'aménager n° 02B30715N0001 à Santa-Lucia-di-Moriani, Punticchiu

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B30715N0001, déposé en mairie de Santa-Lucia-di-Moriani.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PA n° 02B30715N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B30715N0001, délivré le 8 octobre 2015 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Punticchiu.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC122, AC45, AC39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Santa-Lucia-di-Moriani.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC122 AC45 AC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Punticchiu

Territoires administratifs

Commune: Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2B307
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B30715N0001
Code commune INSEE	2b307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Punticchiu à Santa-Lucia-di-Moriani (20230).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B30715N0001, déposé en mairie de Santa-Lucia-di-Moriani.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Santa-Lucia-di-Moriani

PA n°02B30716N0001 Terminé

Scalo

Santa-Lucia-di-Moriani (20230)

17 févr. 2017 U SCALU

PA n°02B30716N0002 Terminé

Suaglione

Santa-Lucia-di-Moriani (20230)

19 juin 2017 A SUERA

PA n°02B30719N0001 Autorisé

Prunete

Santa-Lucia-di-Moriani (20230)

06 mars 2020 8 465 m² foncier E CASELLE

PA n°02B30721N0001 Autorisé

Pietrignani

Santa-Lucia-di-Moriani (20230)

07 sept. 2021 6 000 m² foncier

PA n°02B3072500002 Autorisé

5209 Cheraje

Santa-Lucia-di-Moriani (20230)

15 sept. 2025 6 639 m² foncier CARDI IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Santa-Lucia-di-Moriani

Permis de construire à Santa-Lucia-di-Moriani

195 autorisations

Permis de démolir à Santa-Lucia-di-Moriani

1 autorisation