Retour aux permis de construire de Santa-Lucia-di-Moriani

Permis de construire Mixte N° 02B30716N0006

Permis de construire à Santa-Lucia-di-Moriani pour 1 290 m² de logement et locaux - Route Territoriale 10 Suaglione

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 290 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Territoriale 10 Suaglione, Santa-Lucia-di-Moriani (20230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAOLI IMMOBILIER II et accordé le 6 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 645 m² d'habitation et 645 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30716N0006, instruit par la commune de Santa-Lucia-di-Moriani.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 02B30716N0006

Demandeur

SCI PAOLI IMMOBILIER II

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B30716N0006, délivré le 6 janvier 2017 à Santa-Lucia-di-Moriani (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Route Territoriale 10 Suaglione, Santa-Lucia-di-Moriani (20230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAOLI IMMOBILIER II. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 290 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 645 m² d'habitation et 645 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH813, AH84, AH83.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 580 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

2 870 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/01/2017

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Localisation du projet à Santa-Lucia-di-Moriani

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH813 AH84 AH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Suaglione

Territoires administratifs

Commune: Santa-Lucia-di-Moriani Code postal 20230 Identifiant INSEE 2b307
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	335 m²	645 m²	645 m²	980 m²
Locaux	1 245 m²	645 m²	645 m²	1 890 m²
Total	1 580 m²	1 290 m²	1 290 m²	2 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 245 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	1 890 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	3	-	-	6
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAOLI IMMOBILIER II

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791394638
SIRET: 79139463800013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SANTA-LUCIA-DI-MORIANI (20230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02B30716N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2b307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 290 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Territoriale 10 Suaglione, Santa-Lucia-di-Moriani (20230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAOLI IMMOBILIER II et accordé le 6 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 645 m² d'habitation et 645 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B30716N0006, instruit par la commune de Santa-Lucia-di-Moriani.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Santa-Lucia-di-Moriani

PC n°02B3072600010 Logement Autorisé

769 Rte Du Village

Santa-Lucia-di-Moriani (20230)

Nouvelle construction

15 juin 2026 54 m² SDP

PC n°02B3072600004 Logement Autorisé

0 Route De La Madona

Santa-Lucia-di-Moriani (20230)

Nouvelle construction

26 mai 2026 114 m² SDP

PC n°02B3072600005 Mixte Autorisé

1314 Route Du Village

Santa-Lucia-di-Moriani (20230)

Nouvelle construction

19 mai 2026 220 m² SDP

DP n°02B3072600013 Logement Autorisé

707 Rte De La Valicella

Santa-Lucia-di-Moriani (20230)

Extension sans transformation

04 mai 2026 14 m² SDP

PC n°02B3072600001 Logement Autorisé

Bazzaninche

Santa-Lucia-di-Moriani (20230)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 111 m² SDP

PC n°02B3072600002 Logement Autorisé

0 Route Du Village

Santa-Lucia-di-Moriani (20230)

Nouvelle construction

30 mars 2026 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Santa-Lucia-di-Moriani

Permis d'aménager à Santa-Lucia-di-Moriani

6 autorisations

Permis de démolir à Santa-Lucia-di-Moriani

1 autorisation